Arrêté du 17 mars 2000 portant concession à la chambre de commerce et d'industrie de Dieppe du port de plaisance de cette ville

J.O. Numéro 128 du 3 Juin 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08349
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Arrêté du 17 mars 2000 portant concession à la chambre de commerce et d'industrie de Dieppe du port de plaisance de cette ville

NOR : EQUH0000886A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement, de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 17 mars 2000, est accordée à la chambre de commerce et d'industrie de Dieppe la concession de l'exploitation et de l'établissement du port de plaisance de cette ville.
Le texte de cet arrêté de même que le cahier des charges y annexé feront l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la préfecture ; ces deux documents pourront par ailleurs être consultés à la direction départementale de l'équipement, service territorial de Dieppe, route de l'Escarpe, BP 227, 76203 Dieppe Cedex.